Informations légales

Mentions légales & confidentialité

Informations légales relatives au site institutbalzac.fr, édité par la société IB (SAS).

Éditeur du site

Le site institutbalzac.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

IB, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, exploitant le Site sous le nom commercial « Institut Balzac »
SIRET : 934 509 878 00013 · RCS : Nanterre 934 509 878 (Greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre)
Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 06 11 55 31 94 · Email : Direction@institutbalzac.fr

Directeur de la publication

J. Binoumar, en qualité de Président.

Hébergement

Le Site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Activité de formation et d'apprentissage

L'Institut Balzac est un organisme de formation et un centre de formation d'apprentis (CFA) qui délivre des formations en alternance préparant à des Titres professionnels reconnus par l'État et inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11922816892 auprès de la préfecture de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

L'organisme est certifié Qualiopi au titre des actions de formation et des actions de formation par apprentissage. Certificat n° QUA009374, délivré par ICPF, organisme certificateur accrédité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, charte graphique, logo, illustrations gravées, mise en page) est la propriété de l'Institut Balzac ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Responsable de traitement : l'éditeur du Site (voir « Éditeur du site »).

Les données collectées via la fiche de renseignements (identification de l'entreprise, coordonnées du représentant, informations relatives aux tuteurs et aux candidats à l'apprentissage) sont utilisées exclusivement pour : étudier votre situation, vérifier l'éligibilité aux dispositifs d'alternance, préparer les contrats d'apprentissage et vous recontacter. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de l'éditeur. Destinataires : l'équipe de l'Institut Balzac et, uniquement dans le cadre de la constitution des dossiers, les organismes officiels concernés.

Durées de conservation, distinctes selon la catégorie de données :

Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande d'effacement exercée avant cette échéance.

Les données constituant les dossiers de formation et d'apprentissage sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du parcours, puis pendant les durées supplémentaires imposées par les obligations légales, réglementaires, administratives, comptables ou probatoires applicables à l'organisme de formation et au centre de formation d'apprentis.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à Direction@institutbalzac.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Formulaire de contact (JotForm)

La fiche de renseignements du Site est hébergée par le service JotForm (JotForm Inc.). Les données saisies dans ce formulaire transitent par les serveurs de JotForm, qui agit en qualité de sous-traitant, avant réception par l'Institut Balzac. Politique de confidentialité de JotForm : jotform.com/privacy.

Si vous préférez ne pas utiliser ce formulaire, vous pouvez transmettre les mêmes informations par téléphone (06 11 55 31 94) ou par email (Direction@institutbalzac.fr).

Cookies et technologies tierces

Le Site ne dépose par lui-même aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de suivi, et n'utilise actuellement aucun outil d'analyse de trafic. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du Site : aucune requête n'est adressée à des services de polices tiers.

Un seul service tiers est susceptible de traiter des requêtes techniques lors de votre navigation : le formulaire JotForm, qui peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement dans le cadre de son module intégré.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment JotForm et la CNIL). L'Institut Balzac n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Simulations financières et montants

Les montants d'économies, de rémunération et d'aides évoqués par l'Institut Balzac, notamment lors de l'étude de situation (d'après le simulateur URSSAF et les textes en vigueur), sont indicatifs, non contractuels et soumis aux conditions d'éligibilité applicables au moment de l'étude. Ils ne constituent ni une garantie de résultat, ni un conseil juridique, comptable ou financier personnalisé. Seule l'étude personnalisée réalisée avec l'Institut Balzac fait foi.

Responsabilité

L'Institut Balzac s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.